{"id":3088,"date":"2021-05-05T18:16:26","date_gmt":"2021-05-05T16:16:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.groupestarservice.com\/blog\/\/?p=3088"},"modified":"2022-08-18T13:29:12","modified_gmt":"2022-08-18T11:29:12","slug":"plateformes-de-livraison-un-frein-au-progres-social-dans-le-monde-du-transport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.groupestarservice.com\/blog\/plateformes-de-livraison-un-frein-au-progres-social-dans-le-monde-du-transport\/","title":{"rendered":"Plateformes de livraison : frein au progr\u00e8s social dans le transport ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 16 avril dernier, \u00e0 Rennes, pr\u00e8s de 300 livreurs des plateformes Uber Eats et Deliveroo cessaient leur activit\u00e9, revendiquant une revalorisation de leur r\u00e9mun\u00e9ration par commande. En mars, une gr\u00e8ve se tenait \u00e0 Toulouse et fin 2020, un mouvement avait \u00e9galement eu lieu \u00e0 Saint-Etienne. Face \u00e0 ces revendications, point sur les avanc\u00e9es sociales pour les chauffeurs\/livreurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Travail pr\u00e9caire, recours \u00e0 des travailleurs sans papiers sous louant des comptes, concurrence d\u00e9loyale, non soumission \u00e0 la convention du transport\u2026 Les dommages caus\u00e9s par le d\u00e9veloppement des plateformes d\u2019interm\u00e9diation num\u00e9riques et plus particuli\u00e8rement celles de livraison sont nombreux. Et malgr\u00e9 la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u2019agir, le chemin de la r\u00e9gulation est encore long.<\/p>\n\n\n\n

Plateforme de livraison : des conditions de travail d\u00e9grad\u00e9es ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une charte de responsabilit\u00e9 sociale, un rapport pour \u00ab r\u00e9guler les plateformes num\u00e9riques de travail \u00bb et la cr\u00e9ation de l\u2019ARPE, \u00e9tablissement public charg\u00e9 lui aussi de r\u00e9guler les relations sociales entre plateformes et travailleurs ind\u00e9pendants. Depuis 2020, l\u2019\u00c9tat prend des mesures pour encadrer les activit\u00e9s des plateformes d\u2019interm\u00e9diation num\u00e9riques. Et si certaines tentent de se racheter une image \u00e0 grands coups de CDI ou de cr\u00e9ation de fonds \u00e0 attribuer aux travailleurs, il n\u2019en reste pas moins que pour tous les autres autoentrepreneurs, travailleurs pay\u00e9s au forfait \u00e0 la livraison, le quotidien reste le m\u00eame, voire pire. La hausse du nombre de livreurs, la baisse des tarifs propos\u00e9s par les applications et des zones de livraison de plus en plus larges concourent \u00e0 paup\u00e9riser encore davantage leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quence ? Selon une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par France Info<\/a> publi\u00e9e le 26 avril dernier, \u00ab sur un millier de livraisons analys\u00e9es \u00e0 Paris et en proche banlieue, 81% d’entre elles \u00e9taient effectu\u00e9es avec un scooter thermique. Dans le d\u00e9tail, ce chiffre baisse l\u00e9g\u00e8rement dans le centre de Paris (66% de scooters) et explose pr\u00e8s des \u00ab\u00a0dark kitchen\u00a0\u00bb de Deliveroo, ces cuisines install\u00e9es dans des hangars de banlieue et d\u00e9di\u00e9es uniquement \u00e0 la livraison. L\u00e0-bas, la proportion de scooters thermiques fr\u00f4le les 100%. \u00bb<\/em> Certains utiliseraient m\u00eame leurs voitures\u2026 Des \u00e9volutions suscitant des nuisances urbaines mais posant \u00e9galement des questions r\u00e9glementaires au travers de la question de l\u2019obtention de l\u2019attestation de capacit\u00e9 transport l\u00e9ger de marchandises (moins de 3,5t) pour l\u2019utilisation de scooters. Une attestation qui n\u00e9cessite le passage d\u2019un examen ainsi qu\u2019une formation d\u00e9di\u00e9e. Ce flou autour des moyens de transport utilis\u00e9s par les livreurs provoque ainsi concurrence per\u00e7ue comme d\u00e9loyale par les transporteurs du secteur.<\/p>\n\n\n\n

Lutter contre l’exercice ill\u00e9gal de la profession de transporteur routier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour encadrer ces situations, une ordonnance a \u00e9t\u00e9 prise le 21 avril dernier<\/a> en application de loi du 24 d\u00e9cembre 2019 d’orientation des mobilit\u00e9s<\/a>, pour \u00ab lutter contre l’exercice ill\u00e9gal de la profession de transporteur routier et pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement de toute concurrence d\u00e9loyale en ligne. Il oblige les op\u00e9rateurs des plateformes \u00e0 v\u00e9rifier que les acteurs proposant un service de transport auxquels ils font appel respectent la r\u00e9glementation des transports, notamment les r\u00e8gles d’acc\u00e8s \u00e0 la profession \u00bb<\/em>. Ces derni\u00e8res s’appliqueront le 1er janvier 2022, et au plus tard le 1er juin 2023.<\/p>\n\n\n\n

Le transport est un m\u00e9tier <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans son \u00e9dito du 29 avril 2021<\/a>, Florence Berthelot, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la FNTR s\u2019exprimait ainsi sur le sujet : \u00ab Depuis longtemps, la profession a soulign\u00e9 que, quel que soit le mode utilis\u00e9, tout cela \u00e9tait du transport et que cela supposait une r\u00e9glementation adapt\u00e9e. Non seulement pour une concurrence vis-\u00e0-vis d\u2019entreprises qui faisaient du transport comme M. Jourdain faisait de la prose, mais aussi dans une approche sociale pour les personnes qui font le job. Les partenaires sociaux de la branche transport se sont empar\u00e9s du sujet depuis des ann\u00e9es, en pr\u00e9voyant formations et quelques normes. Mais dans la \u00ab start-up nation \u00bb, plut\u00f4t que de s\u2019appuyer sur l\u2019existant (notamment rattacher les op\u00e9rateurs soit au statut de commissionnaire, soit au statut de transporteur et appliquer la convention collective), on a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 cr\u00e9er encore un statut interm\u00e9diaire. Et plut\u00f4t que de consid\u00e9rer les livreurs comme des salari\u00e9s, on a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 aussi les laisser comme pseudo entrepreneurs avec la possibilit\u00e9 n\u00e9anmoins, \u00e0 compter de 2022, d\u2019\u00e9lire des repr\u00e9sentants syndicaux. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle conclut son texte par une phrase simple, mais qui prend ici tout son sens : \u00ab Le transport c\u2019est un m\u00e9tier \u00bb. <\/em>Un m\u00e9tier qui se doit donc d\u2019\u00eatre reconnu, valoris\u00e9, encadr\u00e9, r\u00e8glement\u00e9 et surtout d\u00e9cemment r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Sources :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n