La réglementation du transport frigorifique est très stricte, et elle est cruciale pour préserver la santé publique. C’est la raison pour laquelle les produits qui nécessitent une conservation à une température fixe doivent nécessairement être transportés par des véhicules frigorifiques sous température dirigée. L’enjeu ? Respecter la chaîne du froid. Zoom sur les règles que vous devez connaître si vous œuvrez dans ce secteur d’activité !
La nécessité de répondre à la réglementation ATP
L’accord ATP (Accord sur le Transport des denrées Périssables) détermine les normes auxquelles doivent répondre les véhicules transportant des denrées périssables.
En effet, afin d’être autorisés à transporter ces denrées, les véhicules doivent obtenir ce que l’on appelle une attestation de conformité technique ATP. Il existe une attestation précise pour chaque type de véhicule :
- Véhicule isotherme ;
- Véhicule réfrigérant ;
- Véhicule frigorifique ;
- Véhicule calorifique.
Cette attestation de conformité est remise par le CEMAFROID, un organisme agréé pour la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs procédant à la manipulation de fluides frigorigènes. L’attestation qui vous est remise doit être présentée lors du contrôle des véhicules.
La réglementation pour les engins neufs
Afin d’obtenir l’attestation ATP, les futurs propriétaires de véhicules frigorifiques neufs doivent suivre la procédure suivante :
- Ils mandatent le constructeur qui doit avoir été habilité par un audit du CEMAFROID ;
- Ils font ensuite passer à leur dispositif de production de froid un test en station d’essai officielle ATP. Ce test permet de vérifier que les caractéristiques thermiques des véhicules sont conformes à ce qui a été annoncé par le constructeur.
La réglementation pour les engins en service
Les engins en service doivent passer un contrôle périodique selon les règles suivantes :
- À 6 ans puis à 9 ans pour un test de descente ou de maintien de température dans un centre de test habilité CEMAFROID ;
- Après 12 ans pour repasser en station officielle ATP (qui donne une nouvelle habilitation pour 6 ans).
Notez que ce contrôle technique doit nécessairement être réalisé dans l’un des 220 centres de tests français habilités par le CEMAFROID.
La réglementation pour les engins vendus ou modifiés
Si l’engin utilisé pour le transport frigorifique a subi intervention qui modifie considérablement ses caractéristiques, vous aurez besoin d’une réédition de l’attestation ATP. En outre, il est important de noter que lors de l’achat d’un véhicule frigorifique, le nouveau propriétaire doit impérativement demander la délivrance d’une nouvelle attestation ATP.
Les 3 catégories du certificat ATP
Avec une température extérieure moyenne de +30°C, le véhicule frigorifique doit être muni d’un dispositif de production de froid, qui permettra de maintenir de façon permanente la température à l’intérieur de la caisse :
- Entre +12 et 0°C : Classe A ou ATP-FRA ;
- Entre+12 et -10°C : Classe B ou ATP-FRB ;
Entre +12 et -20°C : Classe C ou ATP-FRC.
Dans quels cas l’attestation ATP n’est-elle pas requise ?
Dans certains cas de figure, l’attestation ATP n’est pas requise. C’est notamment le cas pour le transport de produits réfrigérés ou congelés sur une distance inférieure à 80 km sans rupture de charge. L’attestation n’est pas non plus nécessaire pour le transport en citerne de laits et crèmes pour l’industrie, sur une distance inférieure à 200 km sans rupture de charge. Enfin, si vous transportez des produits de la pêche congelés pour un trajet de moins d’une heure et qui n’excède pas 80 km, l’attestation ne sera pas requise.
Le paquet hygiène
Le paquet hygiène est un ensemble de six règlements européens, qui fixe des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales. Lié au transport frigorifique, cet ensemble de normes européennes est applicable dans tous mes États membres, et concerne toute la filière agroalimentaire.
- Pour les produits d’origine animale : les règles en vigueur sont l’arrêté du 21 décembre 2009 et la norme CE n°853/2004 ;
- Pour les autres produits congelés : les règles en vigueur sont précisées par l’arrêté de 8 octobre 2013 et la norme CE n°852/2004/ ;
- Pour les produits dont le transport nécessite une mesure et un contrôle de la température : les règles sont édictées par la norme CE n°37/2005.
Ces différentes normes précisent aux transporteurs frigorifiques les démarches et conditions du stockage, du transport et du commerce de ces différents produits.
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