Dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’air, les Zones à Faibles Emissions font progressivement partie du paysage urbain. Elles ont des conséquences sur la livraison du dernier kilomètre. Quelles questions et quels accompagnements pour aider les professionnels ?
Les Zones à Faibles Emissions, issues d’une disposition de la Loi d’Orientation des Mobilités, ont vu leur nombre s’accroître au travers de l’article 119 de la Loi Climat et Résilience[1]. Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants ont l’obligation de mettre en place une telle réglementation environnementale avant le 31 décembre 2024. Ce sont donc 43 agglomérations sur tout le territoire qui ont déjà mis en place une ZFE-m (m pour mobilité) ou qui le feront dans les deux prochaines années[2]. Ces territoires représentent environ 44% de la population française, chiffre à adapter en fonction des périmètres exacts.
La question du calendrier
Les modalités de mise en place de ces réglementations locales telles que le périmètre, les horaires d’application ou la progressivité sont laissées au libre choix des collectivités locales concernées. Une des conséquences sera la pluralité des réglementations, spécifiques à chaque agglomération, ce qui complexifie leur lisibilité et leur application. TLF[3] a d’ailleurs édité en février 2022[4] un Abécédaire des Zones à Faibles Emissions afin de comprendre le fonctionnement et le calendrier des 11 premières ZFE-m en France.
Ces Zones à Faibles Emissions s’interprètent comme un moyen d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules, notamment utilitaires, afin d’en réduire l’impact environnemental (essentiellement les émissions de particules fines), en partant du principe que les véhicules récents sont moins émissifs que les véhicules anciens. Le calendrier a aussi comme perspective la sortie des énergies fossiles, au moins dans les cœurs de villes, donc pour la logistique urbaine.
Cette réglementation environnementale des villes existe dans de nombreux pays européens. Si le principe ne fait plus débat, le respect d’un calendrier resserré semble compromis à la fois du fait de la crise de l’énergie et des délais importants d’approvisionnement en véhicules à énergie alternative au diesel. Les véhicules électriques, très présents sur le marché des VUL, ne sont accessibles qu’avec des délais d’approvisionnement très longs. Par ailleurs, le GNV[5] considéré pendant plusieurs années comme l’alternative immédiate au diesel pour les véhicules Poids Lourds et les véhicules utilitaires légers frigorifiques utilisés pour la livraison urbaine, a vu son coût augmenter fortement.
Si la réalité de ces Zones à Faibles Emissions n’est en aucun cas remise en cause, le calendrier le sera probablement du fait des facteurs conjoncturels. Ainsi, l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 dans le périmètre de la ZFE de la métropole du Grand Paris, qui était prévue initialement le 1er juillet 2022, a été décalée au 1er juillet 2023. Les modes de contrôle ne sont également pas encore opérationnels mais les textes législatifs laissent la porte ouverte à des contrôles par caméras.
Le programme InterLUD, un outil au service des collectivités locales
En lien avec ce renforcement réglementaire, l’Etat, au travers de la DGITM[6] et du Cerema, a mis en place un programme de déploiement de chartes de logistique urbaine[7]. Ce programme, doté d’un budget de 8,1 millions €, a été initié en 2020 et arrive à son terme. Il aura permis d’engager 43 territoires dans une démarche de diagnostic de logistique urbaine, de mise en place d’un plan d’actions et en finalité de chartes de logistique urbaine. L’objectif au travers de ce programme est de permettre une acculturation des élus et des agents des collectivités locales à la thématique de la logistique urbaine, d’apporter une meilleure connaissance du fonctionnement logistique des zones urbaines, mais aussi d’initier des groupes de travail avec les acteurs économiques et de mettre en place des feuilles de route sur le plan local.
La transition énergétique pour la livraison urbaine fait systématiquement partie des actions identifiées sur ces 43 territoires, souvent en lien avec les ZFE-m qui vont progressivement apparaître. Les collectivités locales s’engagent dans des actions visant à mieux accompagner les professionnels de livraison du dernier kilomètre vers des modes de transport plus vertueux : véhicules électriques ou au bio-GNV, cyclologistique.
De nombreux acteurs de la livraison du dernier kilomètre n’ont pas attendu ces initiatives publiques pour engager la transition énergétique de leur parc de véhicules. Les réglementations locales dans les centres-villes et les annonces de mise en place des ZFE-m ne feront qu’inciter les acteurs à poursuivre ces efforts, qui vont dans le sens d’une livraison du dernier kilomètre plus responsable.
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957192
[2] https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14587
[3] Union des entreprises Transport et Logistique de France
[5] Gaz Naturel pour Véhicules
[6] Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, ministère de la transition écologique